Conditions Générales de Vente
1 - Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent sans réserve, à l’ensemble des prestations de service proposées sur le site internet https://www.accompagnement-holistique.fr par Eddy HUMBERT (Praticien en Hypnose, Kinésiologie et Reïki), auto-entrepreneur immatriculé sous le numéro Siret 811 106 053 00036 et ce, à l’ensemble de ses consultants (clients) ayant pris rendez-vous.
Eddy HUMBERT se réserve le droit de modifier, adapter ou améliorer à tout moment les présentes CGV.
En cas de modification il sera appliqué à chaque commande, les CVG en vigueur au jour de la commande.
2 - Caractéristiques Générales des Prestations
L’activité exercée par Eddy HUMBERT repose sur le bien-être et sur le développement personnel de la personne.
Pour atteindre certains objectifs, des exercices, des mouvements physiques doux et adaptés de kinésiologie peuvent être proposés.
Si le consultant les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante. Il garantit Eddy HUMBERT contre tout recours à ce titre. Si le consultant (client) doute de la moindre capacité physique à effectuer un exercice proposé, il lui appartient d’en alerter Eddy HUMBERT et de consulter son praticien de santé adéquat pour s’en assurer.
Les Prestations proposées par Eddy HUMBERT sont disponibles sur le site internet : https://www.accompagnement-holistique.fr.
Eddy HUMBERT se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, des améliorations et des modifications.
Eddy HUMBERT peut à n’importe quel moment changer ou annuler les séances, s’il lui semble utile de modifier. N'étant donc pas tenu de respecter des dates et se permet à n’importe quel moment de modifier ou d’annuler une séance en fonction de ses disponibilités.
Il est à noter que les séances d'Hypnose, kinésiologie, Reïki proposées par Eddy HUMBERT ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. Ces méthodes ne se substituent en aucun cas à un avis et un suivi médical. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.
3 - Conditions de Réalisation des Prestations
Eddy HUMBERT propose des prestations du lundi au vendredi de 09h à 19h30 et le samedi de 09h à 13h.
La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone et les coordonnées sont mentionnées via le site :
https://www.accompagnement-holistique.fr.
Le consultant (client) a droit à un délai de rétractation de 48 heures en cas de prise de rendez-vous pour une séance.
Lors de séance à distance par visioconférence, le consultant (client) s’engage à disposer d’une connexion internet et de disposer d’un matériel adéquat et performant (smartphone : écouteurs-micro ou PC : web cam, casque/écouteurs recommandé(s) - ou hauts parleurs et micro) afin de pouvoir participer convenablement à la prestation proposée par Eddy HUMBERT.
L’environnement doit être nécessairement calme à cela.
La réalisation par visioconférence s’effectue :
- soit via Skype si le consultant (client) détient un compte, auquel cas l’adresse ou le lien sera communiqué au consultant (client) par téléphone, mail ou sms pour pouvoir se connecter le jour du rendez-vous,
- soit via les plateformes de vidéoconférences gratuites des sites :
- Ionos (https://www.ionos.fr/solutions-bureau/video-chat),
ou
- kMeet (https://www.infomaniak.com/fr/kmeet).
Nul besoin d’installer un logiciel, ni même de créer un compte pour le consultant.
Les visioconférences s'effectuent facilement et rapidement depuis votre smartphone, PC ou ordinateur portable.
Un lien sera envoyé par le praticien Eddy HUMBERT au consultant (client) le jour même du rendez-vous et avant séance afin d’accéder mutuellement à la salle de réunion sur le site internet utilisé.
4 - Les Contre-Indications aux Séances
À la lecture des présentes CGV, le consultant (client) est informé et accepte qu’il est contre-indiqué de donner des séances de bien-être, de développement personnel sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, sans que cette liste soit exhaustive, de pathologies lourdes (problèmes psychiques, psychiatriques).
Sachant que l'hypnose est déconseillée aux personnes atteintes de : Autisme grave, bipolarité, dépressions sévères, psychopathologies, troubles graves de la personnalité : Schizophrénie avérée (ou suspectée), paranoïa …
Également : Épilepsie, sénilité (pertes de mémoire importantes : Alzheimer, Parkinson), prise de médicaments influençant le psychisme (antidépresseurs, anxiolytiques ou somnifères). Ainsi que sous drogue quotidienne ou atteinte d’alcoolisme sévère.
Pour les femmes enceintes, un avis préalable à son médecin, gynécologue ou sage-femme avant d'effectuer une séance, reste opportun.
En conséquence, Eddy HUMBERT se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’une séance de bien-être, de développement personnel sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances d'Eddy HUMBERT ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures accompagnées ou titulaires d’une autorisation de leur représentant légal. De plus, si le lien de confiance, l'entente ou l'accord commun entamé n'est plus respecté ou est sérieusement altéré, la cessation des prestations sera effective pour le bien commun.
5 - Prix et Conditions de Paiement
Les prix des prestations proposées sur le site https://www.accompagnement-holistique.fr sont tous indiqués en euros TTC
« TVA non applicable, Article 293-B du CGI » et correspondent à ceux en vigueur le jour de la commande.
Eddy HUMBERT se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix indiqué le jour de l’achat sera le seul applicable au consultant.
Toute séance est due dans sa totalité dans les cas suivants :
- Annulation à moins de 2 jours avant votre rendez-vous,
- Rendez-vous manqué,
- Arrivée en retard au rendez-vous : dans ce cas, la séance sera partielle et se terminera à l’heure initialement prévue, afin de ne pas décaler et retarder les consultations suivantes,
- Séance commencée avec le consultant (client) et arrêté par sa propre décision.
Mode de Paiement.
Le paiement peut s'effectuer :
- soit en espèces (séance en présentiel),
- soit par virement bancaire, uniquement avant séance (séance en présentiel, par visioconférence, par téléphone ou au domicile du consultant (client)).
Les conditions et tarifs des séances ainsi que les tarifs pour les déplacements à domicile sont consultables dans l'onglet "Tarifs" du site : https://www.accompagnement-holistique.fr
Si la personne a payé une séance et pour raison impérative ne peut pas assister à cette séance, Eddy HUMBERT pourra alors reporter cette dernière.
6 - Incapacité de Travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident d’Eddy HUMBERT, Eddy HUMBERT se réserve le droit de replanifier dès que possible, de nouvelles dates d’interventions après son rétablissement.
Eddy HUMBERT se dégage de toute responsabilité pour un manquement quelconque à ses obligations dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou cas fortuit de type catastrophe, incendie, grève, défaillance ou panne informatique, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des consultations.
7 - Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française.
En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, le litige devra être résolu devant la justice, le tribunal compétant sera celui à proximité du domicile du siège social de la micro-entreprise d'Eddy HUMBERT (Tribunal de : Le Puy en Velay).
8 - Propriété Intellectuelle
Eddy HUMBERT est détenteur des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site https://www.accompagnement-holistique.fr, notamment les textes, photos, images, icônes… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du site d'Eddy HUMBERT : https://www.accompagnement-holistique.fr est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit par Eddy HUMBERT.
À défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
9 - Responsabilité
Les sources des informations notifiées sur le site https://www.accompagnement-holistique.fr sont estimées fiables mais le site ne garantit pas qu'il soit exempt de défauts, d'erreurs ou d'omissions.
Les informations communiquées sont mentionnées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.
Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.accompagnement-holistique.fr ne peut être tenu responsable des modifications administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans ce site. https://www.accompagnement-holistique.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, suite à l'utilisation, à l'accès de ce site.
10 - Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)
Ce site n’est pas déclaré à la CNIL, car il ne recueille aucune information personnelle.
Par conséquent, le site https://www.accompagnement-holistique.fr ne stocke aucune donnée à caractère personnel, le niveau de sécurisation ou encore la durée de conservation sont donc sans objet. De même, Eddy HUMBERT n’échange ou ne transfère aucune donnée personnelle à des tiers.
De plus, Eddy HUMBERT n'a ni créé, ni activé de compte Google Analytics et ne peut donc en l’occurrence ni consulter, ni exploiter les statistiques du site https://www.accompagnement-holistique.fr.